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Nos conditions générales de ventes


Article 1 - Champ d’application

1- Le site internet marchand « 24octobre.com » est mis en place par :

24 Octobre
BP 324
85330 Noimoutier en l'île

E-mail : info@24octobre.com

Tel : 09 72 29 55 55 (merci de valider votre message avant de raccrocher en utilisant la touche "#" )

Registre du commerce : Nanterre A 410 523 732

Tva : FR 38 410523732

2- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations entre la société 24 OCTOBRE d’une part et d’autre part, toute personne (qu’on appellera le client) qui effectue un achat sur le site internet 24octobre.com (qu’on appellera le site ou 24octobre). Le site propose à la vente des produits créés par Sidonie Pascal pour 24OCTOBRE. Le client qui achète sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

3- Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le site.

4- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles vendus par 24 OCTOBRE. Ces conditions générales sont susceptibles de faire l’objet de modifications ponctuelles. Les conditions applicables à la commande d’un article sont celles qui étaient en vigueur au moment de la commande.

5- Toute commande d’un article proposé sur le site 24octobre.com suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée à une signature manuscrite de la part du client qui renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Articles proposés à la vente

1 – Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site 24octobre.com au moment de la consultation du site par le client. 

2- Les articles vendus sur le site 24octobre.com sont conformes à  la législation française. La responsabilité de 24 OCTOBRE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les articles sont livrés. Il appartient au client de vérifier cette législation.

3 – Chaque article mis en vente sur le site 24octobre.com comporte :

  • Le nom de l’article
  • Un numéro de référence
  • La description et la composition de l’article.
  • Les dimensions, le plus précisément possible.
  • Plusieurs photographies de l’article, certaines destinées à montrer la totalité de l’article, d’autres à montrer un détail. Les photographies qui se veulent le plus fidèle possible à la réalité, ne sont pas contractuelles et peuvent présenter des différences de couleur par exemple, ce qui ne saurait engager la responsabilité de 24OCTOBRE.
  • Le prix de vente en euros, toutes taxes comprises (TVA française), frais de port compris en France métropolitaine mais hors frais de livraison en dehors de la France métropolitaine.
  • Les articles restent la propriété de 24 OCTOBRE jusqu’au paiement intégral du prix demandé.
  • Le client est seul responsable du choix des articles, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 3 - Prix

1- Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, la TVA incluse étant la TVA française. La livraison est offerte en France métropolitaine. 

2- 24 OCTOBRE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

3- Toute commande enregistrée sur le site 24octobre.com et livrée en dehors de la France métropolitaine ne bénéficiera pas de la gratuité des frais de livraison et pourra être soumise à des droits de douane ou à des taxes qui seront à la seule charge du client. Il appartient au client de s’en informer  sans pouvoir exiger que 24 OCTOBRE lui communique le montant des taxes et droits de douane de son département, territoire ou pays.

Article 4 - Commande

1- Tout utilisateur d’internet peut naviguer librement sur les pages du site 24octobre.com sans être engagé par une commande.

2- Les articles figurant sur le site sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les articles qui ne sont plus en stock apparaissent avec une mention spéciale indiquant que le produit n’est plus en stock. 24 OCTOBRE fait ses meilleurs efforts pour tenir à jour l’état du stock, et donc pouvoir honorer les commandes. Dans le cas d’une rupture de stock accidentelle, 24 OCTOBRE proposera au client différentes alternatives : remplacement du produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, attente de réapprovisionnement ou annulation de la commande.

3- La personne qui souhaite acheter un article sur le site 24octobre.com franchit les différentes étapes :

  • choix du ou des articles
  • renseignement des coordonnées
  • validation de la commande
  • paiement

4- Pour être acceptée, la commande devra comporter toutes les indications utiles à son traitement. 24 OCTOBRE confirme par e-mail la commande enregistrée. Cet accusé de réception contient le récapitulatif de la commande, l’adresse de la commande et l’adresse de livraison.

5- L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6- 24 OCTOBRE se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

  • de litige existant avec le client
  • de refus de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou d’assurance, ou d’un risque de fraude, identifié par l’organisme bancaire.
  • de non-paiement ou de paiement partiel.

La responsabilité de 24 OCTOBRE ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

7- Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société 24OCTOBRE seront considérés comme des preuves des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 5 - Paiement

1- Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande qui lui est transmise par e-mail par 24 OCTOBRE.

2- Le prix est payable en totalité et en une seule fois au moment de la commande.

3- Le paiement des articles achetés par le client s’effectuera par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard/mastercard). Ce paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet. 2 4OCTOBRE a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé en collaboration avec la banque Crédit Agricole d’Ile de France. Les paiements seront réalisés par le biais de la plateforme de paiement XXXXX. Lors du paiement, le client enregistre son numéro de carte, la date d’expiration et le numéro cryptogramme. Ces informations sont gérées par XXXXX, et ne sont ni connues, ni stockées par 24 OCTOBRE.

Article 6 - Livraison

1- Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client. Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, la facture ne sera expédiée qu’à l’adresse de facturation.

2- L’adresse de livraison est celle indiquée par le client qui déclare avoir communiqué une adresse exacte et complète. La responsabilité de 24 OCTOBRE ne saurait être engagée sur une adresse erronée.

3- 24 OCTOBRE met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site 24octobre.com, rubrique « Livraison ». Néanmoins, la société ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable liée à un cas de force majeure.

Article 7 - Rétractation

1- Le client dispose d’un délai de trente jours à partir de la date de réception pour se rétracter de son achat, sans frais. La démarche à suivre est la suivante :

  • Contacter le service client qui donnera les instructions détaillées pour renvoyer la commande.
  • Renvoyer le ou les articles neufs, dans leur emballage d’origine
  • Le retour devra obligatoirement être réalisé par le mode de transport choisi par 24 OCTOBRE. Tout autre moyen de transport pour le retour des produits annule ces conditions de retour.
  • Il est obligatoire de contacter le service client avant de renvoyer un article. 
  • Tout article non autorisé, dont l’emballage d’origine est défectueux, tout article abimé sera refusé. 
  • Pour être accepté, l’article sera examiné par un expert qualité. Tout article présentant des signes d’usage, d’usure, d’altération, ne pourra pas être accepté pour un retour. Les retours sans code, autrement que dans leur emballage d’origine seront refusés.
  • 24 OCTOBRE ne peut être tenue pour responsable des colis de retour perdus ou abimés.

2- Si les conditions susmentionnées sont remplies, 24 OCTOBRE remboursera au client, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du colis par le client, les sommes versées par lui, frais d’envoi compris. Le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de prouver la date.

Article 8 - Non conformité

1- Les articles proposés par 24 OCTOBRE sont soumis à la garantie légale prévue par le code civil. Dans l’hypothèse où les articles livrés au client ne seraient pas conformes à la commande, le client devra en informer le service client de Rue Coquette par e-mail (serviceclient@24octobre.com) dans les 48 heures au plus tard suivant la réception du ou des articles, en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Passé ce délai, les articles seront réputés conformes.

2- Après accord de 24 OCTOBRE, le client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans les mêmes conditions de transport, avec la facture correspondante à l’adresse qui lui sera indiquée par e-mail.

3- Si les conditions susmentionnées sont remplies, 24 OCTOBRE remboursera le client dans les meilleurs délais, dans un maximum de trente jours à compter de la date de réception par le client.

4- Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale ou en cas de force majeure.

Article 9 - Traitement de données à caractère personnel

1- 24 OCTOBRE collecte des informations personnelles sur ses clients. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison de commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

2- Conformément à la loi « Informatique et liberté », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qu’il peut exercer auprès de 24 OCTOBRE en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@24octobre.com N°de déclaration à la CNIL : XXXXXX.

3- 24 OCTOBRE est responsable des données collectées et respecte la vie privée de l’utilisateur. 24 OCTOBRE ne divulguera ces informations que dans les limites prévues ou autorisées par la loi applicable. Ces informations ne seront communiquées à aucune organisation extérieure à des fins de marketing ou de sollicitation. Par contre, 24 OCTOBRE pourra faire des statistiques sur les achats sous réserve de préserver l’anonymat des clients.

Article 10 - Propriété intellectuelle

1- Le site 24octobre.com et les éléments le composant sont la propriété exclusive de 24 OCTOBRE. Le client et en général, tout visiteur s’interdit de reproduire et de diffuser tout ou partie du site(logos, marques, images, photos, textes, etc) sous quelque forme que ce soit.

2- Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

3- 24OCTOBRE autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur des pages du Site, à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre de 24 OCTOBRE, ou de nos produits, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de 24 OCTOBRE, à quelque titre que ce soit, sur le contenu d’un autre site. Toute utilisation dans un lien du logo, de la marque ou des graphismes propres à 24 OCTOBRE et 24octobre.com nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 11 - Responsabilité

1- 24 OCTOBRE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.

2- Dans le processus de vente en ligne, 24 OCTOBRE n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre problème involontaire.

3- 24 OCTOBRE ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations imputables à un cas de force majeure.. Sont considérés comme cas de force majeure, ceux qui remplissent les critères fixés par la cour de cassation : notamment grève partielle ou totale des services postaux, des moyens de transport, de communication, inondation, incendie, restrictions gouvernementales. En présence d’un événement de force majeure, 24 OCTOBRE en avisera le client par e-mail dans les sept jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement et conviendra avec lui de nouvelles modalités d’exécution de la commande durant cette période.

Article 12- Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse ou l’un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Tout litige susceptible de résulter de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf dispositions impératives contraires.


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